La CNOPS a décidé de faciliter les démarches pour les 211 276 assurés atteints d'affections de longue durée (ALD/ALC), soit 6,8% des bénéficiaires. Ces assurés ne sont plus tenus de présenter une copie de l'accord d'Exonération du Ticket Modérateur (ETM) lors du dépôt de leurs dossiers de remboursement chez les mutuelles.

Dorénavant, ils peuvent utiliser exclusivement les feuilles de soins pour les affections de longue durée (ALD), téléchargeables sur le site de la CNOPS, en y renseignant le code de l'ALD mentionné sur l'accord d'ETM et le numéro de l'accord. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la loi 55-19 relative à la simplification des démarches administratives.

L'accord d'ETM confère aux assurés atteints d'ALD/ALC le droit au remboursement ou à la prise en charge des médicaments remboursables à 100% de leur prix public de vente, sur la base du prix du générique s'il existe.

La CNOPS avait déjà prolongé la durée de validité des ETM à 5 ans et adopté le renouvellement automatique de cet accord pour certaines pathologies, facilitant ainsi les démarches administratives pour les assurés. De plus, elle a instauré l'ETM à vie pour le diabète et l'hypertension artérielle aiguë, après un contrôle physique effectué par ses médecins contrôleurs.