Bataille judiciaire aux États-Unis : La Cour suprême se penche sur la pilule abortive

Bataille judiciaire aux États-Unis : La Cour suprême se penche sur la pilule abortive
Source : Lesinfos
15/12/2023 14:45

La Cour suprême américaine annonce son examen de la question de la mifépristone, une pilule abortive au cœur d'une intense bataille judiciaire. Les restrictions potentielles à son utilisation, décidées par une cour d'appel, pourraient avoir un impact majeur sur l'accès à l'avortement aux États-Unis.  

La Cour suprême américaine prend position sur la question cruciale de la mifépristone, une pilule abortive utilisée dans plus de la moitié des avortements aux États-Unis. La décision de la Cour d'appel, rétablissant des restrictions à l'utilisation de la pilule, est en suspens et pourrait s'appliquer à l'ensemble des États américains.

La Cour suprême, qui avait suscité un séisme en annulant la garantie constitutionnelle à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en juin 2022, examine désormais une affaire cruciale. Les neuf juges devront étudier les restrictions proposées, notamment le retour à une limite maximale de sept semaines pour bénéficier d'une IVG au lieu de dix, l'interdiction de l'envoi postal de la pilule abortive et le rétablissement de la prescription exclusive par un médecin.

Le cas a débuté lorsque, en avril, un juge fédéral au Texas a retiré l'autorisation de mise sur le marché de la mifépristone, estimant qu'elle présentait des risques pour la santé des femmes. La Cour d'appel fédérale de La Nouvelle-Orléans a ensuite permis que la pilule reste autorisée mais en limitant les facilités d'accès accordées par la FDA au fil des ans.

Cette décision, actuellement suspendue, sera examinée au fond par la Cour suprême dans les mois à venir. Elle pourrait avoir un impact majeur sur l'accès à la mifépristone, une pilule utilisée par 5,6 millions de femmes depuis son agrément par l'Agence américaine du médicament en 2000.

Depuis l'annulation de la garantie constitutionnelle à l'IVG en 2022, les États-Unis sont divisés entre ceux qui ont interdit ou strictement restreint l'accès à l'avortement et ceux qui ont adopté de nouvelles garanties. La décision de la Cour suprême sur la pilule abortive pourrait redéfinir l'accès à l'avortement dans tout le pays, suscitant des inquiétudes parmi les défenseurs des droits reproductifs.

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