Le Conseil de gouvernement marocain a donné son aval jeudi au projet de décret n°2.23.562, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb. Ce projet a pour objectif d'appliquer les dispositions de la loi n°98.15 sur l'assurance maladie de base obligatoire et de la loi n°99.15 établissant un système de pension pour diverses catégories professionnelles, dont les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité libérale.
La décision consiste à intégrer les préposés religieux au système d'assurance maladie de base obligatoire et au système de pension, conformément à l'article
18 du Dahir n°1.14.104 du 20 mai 2014, qui régit leurs missions et statuts. Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, a souligné lors d'une conférence de presse que cette intégration vise à garantir le bien-être social de cette catégorie professionnelle.
Le projet de décret établit les modalités de mise en œuvre des systèmes d'assurance maladie et de pension pour les préposés religieux. Selon ses dispositions, l'inscription prendra effet à partir du mois suivant celui au cours duquel les préposés religieux remplissent les conditions d'adhésion à l'assurance maladie de base obligatoire. Pour ceux exerçant déjà à la date de publication du décret au Bulletin officiel, l'effet de l'inscription débutera le 1er janvier 2024.
Le ministère des Habous et des Affaires islamiques sera chargé de fournir toutes les informations nécessaires à la Caisse nationale de sécurité sociale pour l'inscription de cette catégorie. Cette initiative souligne l'engagement continu du gouvernement envers l'inclusion sociale et le renforcement des filets de sécurité pour différentes professions au Maroc.
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