L'Association marocaine de l'orphelin a présenté un Mémorandum de contribution pour la refonte du Code de la famille, mettant en avant des propositions visant à protéger les droits des enfants après le divorce des parents et à accorder le droit à la filiation paternelle aux enfants nés hors mariage.

L'Association marocaine de l'orphelin prend position en faveur d'une réforme significative du Code de la famille pour mieux garantir les droits des enfants après le divorce des parents. Son Mémorandum de contribution, intitulé "L'intérêt supérieur de l'enfant, la référence absolue", propose des modifications cruciales pour améliorer le livre 3 de la Moudawana 2004, mettant en lumière les incohérences actuelles avec la Convention internationale des droits de l'enfant et la Constitution marocaine.

Filiation paternelle : pour une équité méritée

L'Association appelle à accorder le droit à la filiation paternelle aux enfants nés hors mariage. Elle souligne que les enfants nés hors l'institution du mariage sont automatiquement privés de filiation paternelle, malgré l'existence du test de paternité (ADN) qui peut être ordonné par le juge. L'Association propose ainsi de systématiser le test ADN en cas de contestation du père, de faciliter l'attribution de la filiation paternelle et de tous les droits qui en résultent, et de prendre en charge par l'État les enfants en situation d'abandon dont il n'est pas possible d'établir une filiation paternelle.

Droits post-divorce : un regard global

L'Association critique les lacunes de la Moudawana en matière de droits de l'enfant après le divorce des parents, soulignant que l'approche actuelle ne prend en compte que les besoins matériels. Elle appelle à une révision des dispositions sur la garde de l'enfant, insistant sur l'importance des aspects psychologiques et affectifs. De plus, elle dénonce la violation du principe de parité dans la tutelle de la mère sur ses enfants, appelant à des mesures pour garantir l'égalité entre les parents.

L'ONG propose des actions concrètes, notamment la suppression du retrait de la garde à la mère en cas de remariage, le renforcement des centres d'assistance sociale pour le contrôle des conditions de garde, l'établissement d'une norme objective pour déterminer le montant de la pension alimentaire, et la garantie du maintien du niveau de vie de l'enfant après le divorce.