Le Chef de gouvernement du Maroc, Aziz Akhannouch, a émis un arrêté crucial, qualifiant le séisme survenu le 8 septembre dernier, avec son épicentre dans la province d'Al Haouz, de "catastrophique". Les régions touchées par cette qualification, telles que spécifiées dans le dernier numéro du bulletin officiel, englobent la province d'Al Haouz, la province de Taroudant, la province de Chichaoua, la province de Ouarzazate, la préfecture de Marrakech, et la province d'Azilal.
L'arrêté précise que la période de cette catastrophe est définie sur une durée de vingt-quatre heures, débutant à 23h11 le vendredi 8 septembre 2023.
La loi exige qu'un événement soit qualifié de "catastrophique" par le Chef de gouvernement dans les trois mois suivant sa survenue pour permettre la mise en place des indemnisations adéquates. Cette déclaration gouvernementale définit les zones touchées par la catastrophe, la date de l'événement, et sa durée.
Une fois l'arrêté administratif publié, les assurés sont tenus d'informer leur compagnie d'assurance ou son représentant de tout incident potentiellement couvert, dans les vingt jours suivant la catastrophe, sauf si cette période est prolongée par l'autorité gouvernementale chargée des finances.
Le séisme est classé parmi les "événements catastrophiques" couverts par le régime d'indemnisation des conséquences de ces catastrophes. Ce régime inclut un système d'assurance pour les titulaires de contrats d'assurance ainsi qu'un système d'aide pour ceux qui ne sont pas couverts. Tout événement n'est reconnu comme "catastrophique", avec les indemnisations et aides qui en découlent, qu'après l'émission d'un arrêté du Chef de gouvernement désignant la catastrophe comme telle.
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