Cette démarche découle de la décision Royale annoncée lors du Discours du Trône en 2022. Dans une lettre adressée au Chef du gouvernement, le Souverain a décidé d'entamer la révision du Code de la famille, un geste significatif dans la promotion des droits des femmes au Maroc.
La réforme sera conduite de manière collective et collégiale par le ministère de la Justice, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, et la Présidence du Ministère public, compte tenu de l'importance des dimensions juridiques et judiciaires de cette question.
De plus, le Roi a appelé ces institutions à travailler étroitement avec d'autres organismes concernés, notamment le Conseil Supérieur des Ouléma, le Conseil National des Droits de l'Homme, et l'Autorité gouvernementale en charge de la solidarité, de l'insertion sociale et de la famille. Il a également encouragé la participation de la société civile, des chercheurs et des experts dans le processus de réforme.
Le processus devrait aboutir à des propositions d'amendements, qui seront ensuite soumises à l'approbation du Roi Mohammed VI dans un délai maximal de six mois. Une fois approuvées, ces propositions serviront de base à l'élaboration d'un projet de loi par le gouvernement, qui sera ensuite soumis au Parlement pour adoption.
Cette initiative historique renforce l'engagement continu du Maroc envers l'égalité des sexes et les droits des femmes, en modernisant le Code de la famille pour répondre aux besoins et aux aspirations de la société marocaine contemporaine.
En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre terminal. Ces cookies sont utilisés pour faciliter votre navigation, vous proposer des offres adaptées et permettre l'élaboration de statistiques. Pour obtenir plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter notre Notice légale
Restez informé. Acceptez-vous de recevoir nos notifications ?