Réforme de la procédure pénale : Le gouvernement marocain expose les grandes nouveautés

Réforme de la procédure pénale : Le gouvernement marocain expose les grandes nouveautés
Source : Lesinfos avec agences
21/03/2024 21:30

Abdellatif Ouahbi présente les axes du projet de révision de la loi, inscrit dans la modernisation judiciaire souhaitée par SM le Roi Mohammed VI. 

Le Conseil de gouvernement a été informé, ce jeudi 21 mars, des principales avancées du projet de révision de la loi sur la procédure pénale, lors d'un exposé présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la modernisation du système judiciaire national, une initiative constamment encouragée par SM le Roi Mohammed VI.
 
Mustapha Baitas, ministre chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a souligné l'importance de cette réforme législative comme un pilier central du système de justice pénale. Il a mis en avant son rôle crucial dans la protection des droits et des libertés, la lutte contre la criminalité et la garantie de la sécurité des citoyens.
 
Les axes du projet de révision
 
L'exposé a présenté les principales nouveautés et orientations du projet de révision. Il met l'accent sur le renforcement des garanties pour un procès équitable, la consolidation des droits de la défense et l'efficacité des mécanismes de la justice pénale. De plus, il vise à moderniser les procédures judiciaires et à renforcer les mécanismes de lutte contre la criminalité.
 
Le projet de révision prévoit également l'établissement de règlements juridiques pour guider la politique pénale, la rationalisation de la détention préventive, la simplification des formalités judiciaires et la promotion de la coopération judiciaire internationale. Il inclut également l'utilisation accrue des outils électroniques dans la lutte contre la criminalité.

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