Dans une démarche historique, la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) et la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA) ont signé conjointement une convention-cadre quadripartite. Cette initiative vise à instaurer un cadre de coordination et de concertation pour lutter contre la fraude à l’identité et promouvoir la digitalisation des services d’assurance.
Ce pacte marque un tournant majeur dans le secteur des assurances en garantissant la sécurité et l'efficacité des services. En effet, en utilisant le service de tiers de confiance national développé par la DGSN, les compagnies d'assurance pourront vérifier l'identité des individus souhaitant souscrire à des services en ligne ou en agence, renforçant ainsi les procédures d'authentification.
L'objectif est également de sécuriser les transactions contre les risques de fraude et de blanchiment d'argent, tout en assurant la protection des données personnelles conformément à la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.
Cette collaboration vise à favoriser l'accès des citoyens aux services d'assurance en simplifiant les procédures et en renforçant la confiance dans le système. Pour garantir la mise en œuvre efficace de cette convention, un comité de suivi composé de représentants des quatre entités signataires sera institué, assurant ainsi une coordination étroite et régulière entre les parties prenantes.
En alignant leurs efforts pour garantir les meilleures pratiques en matière de protection des données personnelles, ces institutions démontrent leur engagement envers la sécurité et la transparence dans le secteur des assurances au Maroc.
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