La nouvelle version de l'Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC-2022), dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022 et publiées officiellement aujourd'hui, institue une "dotation voyages Personnes physiques" d'un montant de base de 100.000 dirhams par an.

Destinée au règlement des dépenses relatives aux voyages à l'étranger, cette dotation peut-être majorée de l'équivalent de 30% de l'impôt sur le revenu (IR), alors que le montant total ne doit pas dépasser 300.000 dirhams par personne et par année, indique l'Office des Changes sur l'IGOC-2022. 

Et d'expliquer que cette dotation peut être utilisée à l’occasion des voyages personnels à l’étranger de toute nature (touristique, religieux, soins médicaux, ...). 

S'agissant des Ex-MRE (Marocains résidant à l'étranger), l'Office des Changes va également publié une nouvelle circulaire portant sur les facilités de change accordées aux personnes ayant déclaré leurs avoirs et liquidités détenus à l'étranger conformément aux dispositions de la loi 63-14 et des textes pris pour son application. 

"Les dispositions de la nouvelle circulaire prévoient notamment, un régime de convertibilité des investissements réalisés au Maroc et financés en devises ou en dirhams convertibles par les MRE avant le transfert de la résidence fiscale du déclarant au Maroc, ainsi que la transmission par voie successorale ou par voie de donation des avoirs et liquidités détenus dans le cadre de la loi 63-14 et des textes pris pour son application et des avoirs détenus au Maroc financés en devises ou en dirhams convertibles", précise l'Office qui souligne, dans ce sillage, que l'IGOC-2022 intègre un ensemble de dispositions orientées dans une large mesure vers l'instauration de la confiance, l'amélioration du climat des affaires et la contribution à l'effort de relance de l'économie nationale en offrant plus de flexibilité réglementaire, en parfaite concertation avec les différents partenaires. 

C'est ainsi que d'autres nouvelles mesures portent sur l’augmentation à deux cent (200) millions de dirhams du plafond des transferts annuels au titre des investissements à l’étranger des personnes morales ainsi que l'accompagnement et l’encouragement des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologie (start-ups).

Cet accompagnement se traduit particulièrement par l’augmentation de la dotation commerce électronique à un (1) million de dirhams et la possibilité de réaliser des investissements à l’étranger, ajoute-t-on.

De même, il est question de l'allègement des règles de gestion des comptes en devises et en dirhams convertibles pour les exportateurs avec la possibilité de régler les importations de biens et de services, par anticipation ou avec un taux d’acompte supérieur au plafond autorisé et aussi la possibilité de régler par carte de paiement internationale toutes les importations de services pour les besoins d’activité de l’exportateur.

"L’assouplissement du régime de règlement des importations de biens et de services grâce notamment à une dotation commerce électronique plafonnée à 200.000 dirhams (déterminée sur la base 100% de l’impôt payé), en faveur des personnes morales marocaines ne disposant pas de compte en devises ou en dirhams convertibles, permettant de régler les importations de services par carte de paiement internationale", se félicite l'Office, réitérant que ces nouvelles mesures introduites par l'IGOC-2022 visent à encourager l'acte d'exporter et d'investir, à accompagner les opérateurs économiques, à donner une forte impulsion au développement des start-up et à garantir aux personnes physiques un meilleur accès aux devises étrangères.

Signalons, par ailleurs, que l'IGOC-2022 est consultable et téléchargeable sur le site internet de l'Office des Changes "www.oc.gov.ma".

Meyssoune Belmaza