Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du plan national de simplification des procédures et des généralisations de l’échange de données informatisées (EDI). Elle est désormais appliquée à tous les opérateurs d’exportation des produits soumis au contrôle de l’Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE).
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