Il s'agit du projet de décret n° 2.23.662 modifiant et complétant le décret n° 2.16.88 en date du 21 Rajab 1437 H (29 avril 2016), relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion.
Ce texte s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion pour l'adaptation des procédures de recrutement à ses besoins dans la sélection de candidats dotés de capacités physiques et de compétences professionnelles leur permettant d'assurer les missions de sécurité et d'intervention, outre les missions spéciales et exceptionnelles au sein des établissements pénitentiaires, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Ce projet de décret, a souligné M. Baitas, vise également à abroger les dispositions de l'article 4 du décret n° 2.16.88 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, tout en modifiant et complétant les dispositions des articles 27 et 41 dudit décret.
En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre terminal. Ces cookies sont utilisés pour faciliter votre navigation, vous proposer des offres adaptées et permettre l'élaboration de statistiques. Pour obtenir plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter notre Notice légale
Restez informé. Acceptez-vous de recevoir nos notifications ?