La période de règlement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV) est lancée, et avec elle viennent des tarifs actualisés et une nouveauté impactante pour l'année 2024.
Dès le 1er janvier et jusqu'au 31 janvier 2024, les propriétaires de véhicules au Maroc sont appelés à s'acquitter de la TSAV. Les tarifs demeurent stables, mais varient en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
Les détenteurs de véhicules à moteur diesel de moins de 8 CV devront débourser 700 dirhams, tandis que ceux utilisant de l'essence paieront 350 dirhams.
Les tarifs augmentent graduellement en fonction de la puissance fiscale, avec des seuils fixés à 1.500 dirhams pour les véhicules diesel de 8 à 10 CV, et 650 dirhams pour les véhicules à essence de la même catégorie.
Pour les véhicules diesel de 11 à 14 CV, la TSAV est fixée à 6.000 dirhams, tandis que pour les véhicules à essence équivalents, le montant est de 3.000 dirhams.
Les véhicules dotés d'une puissance fiscale égale ou supérieure à 15 CV sont soumis à des tarifs plus élevés, atteignant 8.000 dirhams pour l'essence et 20.000 dirhams pour le diesel.
En cas de retard, des pénalités sont instaurées, débutant par une majoration initiale de 15%, suivi d'une augmentation de 0,5% les mois suivants, avec un montant plancher de 100 dirhams.
La Direction Générale des Impôts (DGI) annonce également une avancée majeure pour 2024 : la gratuité du paiement de la TSAV en ligne. Les usagers utilisant les canaux digitaux des banques partenaires de la DGI bénéficieront de cette gratuité, couvrant les guichets automatiques, le site internet, l'application mobile, le paiement par carte bancaire en ligne, ainsi que les solutions Wallet mobile. Une mesure qui simplifie et allège le processus de paiement pour les contribuables.
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