À compter du 2 janvier 2024, l'Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) au Maroc voit une hausse substantielle du montant minimum des dotations pour voyages d'affaires, passant de 60 000 à 100 000 dirhams.

La dernière version de l'Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC), entrée en vigueur le 2 janvier 2024, apporte des modifications notables quant aux dotations allouées aux voyages d'affaires au Maroc. Désormais, le montant minimum de la dotation est porté à 100 000 dirhams, une augmentation significative par rapport aux 60 000 dirhams précédents.

Selon les nouvelles dispositions de l'IGOC, ces dotations peuvent être octroyées aux employés des sociétés marocaines, aux succursales immatriculées auprès de l'Office des Changes, au personnel des associations de micro-crédit, aux coopératives, aux associations et fédérations liées aux institutions financières, ainsi qu'aux personnes physiques exerçant une profession libérale à titre individuel.

Le montant de la dotation est défini en fonction de différents critères, tels que 100% du montant de l'Impôt sur les Sociétés (IS) ou de l'Impôt sur le Revenu (IR) pour les sociétés soumises à ces impôts. Les limites annuelles varient en fonction de la nature des entités, atteignant jusqu'à 500 000 dirhams pour certaines catégories.

Une disposition importante concerne les bénéficiaires qui ne disposent pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles. Ils sont dorénavant tenus d'ouvrir un compte dédié aux "dotations voyages d'affaires" auprès d'une banque de leur choix.

Les banques, de leur côté, sont autorisées à ouvrir un ou plusieurs comptes en devises ou en dirhams convertibles "dotation voyages d'affaires" en fonction des besoins des bénéficiaires. Cependant, la contrevaleur totale ne doit pas dépasser le plafond fixé par l'article 106 de l'IGOC.

Ces ajustements visent à faciliter les déplacements professionnels en fournissant des dotations plus adaptées et à moderniser les modalités de gestion des comptes liés aux voyages d'affaires. Les entreprises et bénéficiaires concernés devront se conformer à ces nouvelles dispositions pour bénéficier de ces avantages améliorés.