L'Administration des Douanes et Impôts indirects vient de lever le voile sur les détails des dispositions douanières de la Loi de Finances 2024. Ces changements impactent le code des douanes et impôts indirects, le tarif des droits de douane, les taxes intérieures de consommation, la TVA à l'importation, ainsi que les avantages fiscaux pour certains produits. Découvrez les points clés de cette réforme douanière majeure.

La Loi de Finances pour l'année budgétaire 2024 (LF 2024) réserve d'importantes évolutions pour l'Administration des Douanes et Impôts indirects. Un focus sur le code des douanes et impôts indirects, le tarif des droits de douane, les taxes intérieures de consommation, la TVA à l'importation, et le régime fiscal d'importation de certains produits marquent les grandes lignes de cette réforme.

Dématérialisation des procédures de dédouanement

La LF 2024 met l'accent sur la facilitation et la simplification des procédures de dédouanement en favorisant la dématérialisation des documents couvrant le transport des marchandises entre les magasins et aires de dédouanement (MEAD) et les bureaux de douane d'exportation. Cette mesure vise à moderniser et accélérer les formalités douanières.

Réajustement des TIC

L'article 5 de la LF 2024 modifie le dahir portant loi n° 1-77-340 du 9 octobre 1977, relatif aux taxes intérieures de consommation (TIC). Ces ajustements touchent diverses matières, dont les boissons non alcoolisées, les pneumatiques, et les produits contenant du sucre. Une augmentation de la TIC sur les boissons alcoolisées est également à noter.

Élargissement de l’exonération de la TVA à l’importation

La réforme de la TVA à l'importation étend l'exonération à plusieurs produits de large consommation, incluant le beurre dérivé du lait d'origine animale, les conserves de sardines, le lait en poudre, le savon de ménage, les fournitures scolaires, les produits pharmaceutiques, les biens d'équipement de la Fondation Mohamed VI des Sciences et de la Santé, ainsi que tous les cathéters utilisés pour l'hémodialyse.

Ces changements marquent une volonté de modernisation et d'adaptation du système douanier aux besoins actuels, tout en offrant des avantages fiscaux pour certains produits essentiels.