Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de décret clé sur les permis de forage

Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de décret clé sur les permis de forage
Source : Lesinfos
25/12/2023 18:40

Le Conseil de gouvernement, sous la présidence d'Aziz Akhannouch, a donné son feu vert au projet de décret relatif au permis de foreur, introduit par le ministre de l'Équipement et de l'Eau, Nizar Baraka. Un pas significatif pour encadrer les autorisations de forage et renforcer la régulation du secteur.

Lors de sa réunion sous la houlette du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a pris une décision cruciale en examinant et en adoptant le projet de décret N° 2.23.105 relatif au permis de foreur. Présenté par le ministre de l'Équipement et de l'Eau, Nizar Baraka, le projet a été soigneusement évalué, tenant compte des observations formulées.

Ce projet de décret revêt une importance majeure en établissant les conditions et la procédure d'octroi des autorisations de forage. Il définit également les modalités d'exercice de cette profession, les détails nécessaires pour l'autorisation de démarrage des travaux de forage, ainsi que les éléments essentiels devant figurer dans le rapport final des opérations de forage, selon un communiqué du ministère Délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des relations avec le parlement.

Le communiqué souligne que le projet de décret clarifie également les règles de tenue du registre des autorisations de forage et prévoit un délai pour que les acteurs de cette activité soumettent leurs demandes à la date d'entrée en vigueur du décret.

Cette étape marque un pas décisif dans la régulation du secteur du forage, renforçant les mécanismes d'autorisation et garantissant une gestion plus transparente et efficace de cette activité cruciale pour divers secteurs, de l'approvisionnement en eau à l'exploration des ressources souterraines.

 

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