Déclarations de patrimoine : La Cour des comptes met à nu les zones d’ombre du pouvoir

Déclarations de patrimoine : La Cour des comptes met à nu les zones d’ombre du pouvoir
Source : Lesinfos
20/12/2023 13:50

La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel, mettant en lumière les détails des déclarations de patrimoine au Maroc. Un nombre record de déclarations et des ajustements cruciaux sont au cœur des révélations, soulevant des questions sur l'efficacité du système en place.  

La Cour des comptes a divulgué, mardi 19 décembre, les chiffres clés de son rapport annuel, mettant en évidence l'ampleur des déclarations de patrimoine au Maroc. Au cours de la période allant du 1er janvier au 31 octobre, un total impressionnant de 104 214 déclarations a été enregistré, illustrant l'élargissement significatif du nombre d'assujettis.

Selon le rapport, cette hausse est particulièrement notable chez les fonctionnaires et agents publics, représentant 87,4% des déclarations, et chez les élus des Conseils locaux et Chambres professionnelles, constituant 11,9% du total. Ces données montrent un engagement accru envers la transparence financière, bien que des défis subsistent.

Mises en demeure et régularisations

La Cour des comptes a souligné que 80% des assujettis, initialement en défaut de déclarations, ont rectifié leur situation. Un total de 4 563 fonctionnaires et agents publics et 3 711 élus des Conseils locaux et Chambres professionnelles ont régularisé leurs déclarations après avoir reçu des mises en demeure.

Le rapport met en lumière l'importance d'un protocole de coopération fructueux entre la Cour des comptes et la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), soulignant son impact positif sur la fiabilité des données relatives aux assujettis.

Clarté et évaluation en question

Cependant, des inquiétudes subsistent quant à l'efficacité du modèle actuel de déclaration de patrimoine. L'examen d'un échantillon de 172 déclarations a révélé des incohérences, attribuées au manque de clarté des concepts et aux erreurs de renseignement des déclarants.

La Cour des comptes a annoncé la préparation d'un rapport exhaustif évaluant l'exercice de ses compétences en matière de déclaration de patrimoine depuis son instauration. Ce rapport devrait fournir des conclusions clés et des recommandations pour améliorer l'efficacité globale du système de déclaration de patrimoine au Maroc.

 

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