Sous la présidence d'Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement s'apprête à se réunir jeudi, selon un communiqué du Département du chef du gouvernement. Au cœur des délibérations, quatre projets de décret qui promettent des changements significatifs dans divers secteurs clés.
En tête de l'ordre du jour, le premier projet de décret vise à établir des règles comptables spécifiques pour les syndicats de copropriétaires, conformément à la loi sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Ce cadre réglementaire se positionne comme un levier crucial pour une gestion transparente des biens immobiliers partagés.
Le deuxième projet de décret fixe les attributions et l'organisation du secteur de la transition énergétique, soulignant l'engagement du gouvernement envers des initiatives axées sur la durabilité et l'efficacité énergétique. Un pas de plus vers une économie résolument tournée vers l'avenir.
Le troisième projet de décret concentre son attention sur le secteur du développement durable, définissant clairement les attributions et l'organisation nécessaires pour stimuler les initiatives vertes et écologiques.
Enfin, le quatrième projet de décret propose des modifications substantielles au décret régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), inscrite au chapitre III du Code général des impôts (CGI). Ces ajustements revêtent une importance capitale dans le contexte économique actuel.
Le Conseil de gouvernement conclura ses délibérations en examinant des propositions de nomination à des postes clés, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. Un rendez-vous décisif pour la mise en œuvre de réformes cruciales et le façonnement de l'avenir du pays.
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