Adoptions unanimes : Deux projets de loi clés pour l’aide sociale directe

Adoptions unanimes : Deux projets de loi clés pour l’aide sociale directe
Source : LAAKADY Manal
28/11/2023 12:00

La Chambre des représentants a marqué un tournant politique et social en adoptant à l'unanimité les projets de loi n° 58.23 sur le régime d'aide sociale directe et n° 59.23 établissant l’Agence nationale d'aide sociale. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné leur alignement sur un projet royal ambitieux, renforçant les fondements de l'État social et contribuant aux grandes réformes socio-économiques du Maroc.

La Chambre des représentants a unanimement adopté deux projets de loi majeurs au Maroc, marquant un tournant politique et social. Les projets de loi n° 58.23 sur le régime d'aide sociale directe et n° 59.23 établissant l’Agence nationale d'aide sociale ont été salués par le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Mustapha Baitas, en tant que pierre angulaire d'un projet royal ambitieux.

Baitas a souligné que ces initiatives s'inscrivent dans le cadre du vaste chantier royal de protection sociale et de la loi-cadre n° 09.21 relative à la protection sociale. Leur adoption marque une étape cruciale dans l'évolution des politiques et structures du pays depuis l'accession de Sa Majesté le Roi Mohammed VI au trône.

Le ministre a insisté sur le caractère non négociable de ces projets, en tant que contrat majeur établissant l'État-nation. Il a souligné que l'aide sociale directe ne devrait pas être entravée par les conditions économiques, les contraintes budgétaires ou les engagements urgents, soulignant son rôle en tant que levier pour favoriser le développement social et humain.

Les députés ont souligné l'importance cruciale de ces projets, les qualifiant de pierre angulaire des "chantiers royaux" porteurs d'espoirs. Ils ont appelé à remédier à certains déséquilibres potentiels lors de la mise en œuvre du programme d'aide sociale directe, afin d'éviter l'exclusion de certaines familles malgré leur situation sociale délicate.

Le projet de loi n° 58.23 détaille les composantes du régime d'aide sociale directe et ses conditions, tandis que le projet de loi n° 59.23 sur la création de l'Agence nationale d'aide sociale vise à établir une institution publique chargée de la gestion, du suivi et de l’évaluation du régime d’aide sociale directe.

 

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