Conseil de gouvernement : examen de projets de décret et propositions de nomination

Conseil de gouvernement : examen de projets de décret et propositions de nomination
Source : Lesinfos
20/11/2023 15:35

Le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch dirigera jeudi un Conseil de gouvernement axé sur des projets de décret clés. Au menu, des modifications importantes concernant les jours fériés, la commission des pétitions, et le renouvellement d'une licence radioélectrique. Des nominations à des fonctions supérieures seront également à l'ordre du jour, conformément aux dispositions constitutionnelles.

Sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, un Conseil de gouvernement est prévu jeudi pour examiner plusieurs projets de décret et nominations à des fonctions supérieures, selon un communiqué du Département du chef du gouvernement.

Au cœur des délibérations, quatre projets de décret seront passés en revue. Le premier vise à modifier et compléter la liste des jours fériés payés dans divers secteurs, allant des entreprises commerciales et industrielles aux professions libérales et aux exploitations agricoles et forestières. Le deuxième projet concerne la modification et le complément du décret fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics, et services concédés.

Le troisième projet de décret met en lumière des ajustements dans la composition, les attributions, et les modalités de fonctionnement de la commission des pétitions. Enfin, le quatrième projet porte sur le renouvellement de la licence accordée à la société "MORATEL SA" pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique.

À la clôture de la séance, le Conseil se penchera sur des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions constitutionnelles énoncées dans l'article 92.

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