Chambre des représentants : Adoption majoritaire de la première partie du PLF 2024

Chambre des représentants : Adoption majoritaire de la première partie du PLF 2024
Source : Lesinfos
15/11/2023 13:35

La Chambre des représentants a adopté à la majorité la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2024. Les débats, animés par des amendements axés sur la réforme de la TVA et d'autres aspects fiscaux, ont reflété les efforts du gouvernement pour renforcer la soutenabilité des finances publiques et promouvoir l'investissement, malgré les défis économiques.

Lors d'une séance plénière matinale, la Chambre des représentants a approuvé à la majorité la première partie du Projet de loi de finances (PLF) 2024. Les débats ont été marqués par l'intensité des discussions autour de la réforme progressive de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la Taxe intérieure de consommation, des tarifs des droits de douane, et des taux de TVA visant à assurer la neutralité fiscale.

La ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, et le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, étaient présents lors de cette séance cruciale. Les chiffres ont parlé d'eux-mêmes avec 175 voix favorables, 59 voix contre et une abstention, validant ainsi la première partie du PLF.

En réponse aux questions des députés, Nadia Fettah a souligné que ce PLF repose sur le renforcement de la soutenabilité des finances publiques, une condition essentielle pour la mise en œuvre des réformes structurelles et la consolidation de l'État social. La ministre a mis en lumière les trois objectifs majeurs atteints malgré les contraintes exogènes liées à l'incertitude.

Premièrement, le budget nécessaire à la mise en œuvre du chantier de la protection sociale a été alloué. Deuxièmement, une approche transparente a été adoptée quant à la réforme de la Caisse de compensation. Troisièmement, le cadre macroéconomique a été maîtrisé.

Nadia Fettah a souligné l'engagement du gouvernement à renforcer l'investissement public, continuant la réalisation des grands projets d'infrastructures et des différentes stratégies sectorielles. Elle a salué l'effort d'investissement de l'État estimé à 335 milliards de dirhams en 2024, contribuant ainsi à renforcer les infrastructures nécessaires à l'économie nationale.

La prochaine étape du processus budgétaire se concentrera sur la présentation des rapports des commissions permanentes autour des budgets sectoriels lors d'une séance plénière dédiée. Les discussions et le vote de la deuxième partie du PLF précéderont le vote final de l'intégralité du Projet de loi.

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