Le projet de loi de finances pour l'année 2024 annonce une réforme ambitieuse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), avec des mesures audacieuses allant de l'exonération de produits de base à l'intégration du secteur informel.

Dans une démarche progressiste, le PLF 2024 propose d'étendre l'exonération de la TVA à divers produits de consommation courante, dont les médicaments, les fournitures scolaires, le beurre d'origine animale, les conserves de sardines, le lait en poudre, et le savon de ménage.

Une des mesures phares consiste à aligner progressivement les taux de TVA pour garantir la neutralité de cette taxe pour les entreprises. Cela inclut l'ajustement des taux pour l'eau, l'électricité, le sucre raffiné, les voitures économiques, le transport, et les prestations de services aux entreprises d’assurances.

Intégration du secteur informel et rationalisation des incitations fiscales

Le PLF 2024 propose la création d'un régime d'auto-liquidation de la TVA et d'un régime de retenue à la source. Ces mesures visent à intégrer le secteur informel dans le système fiscal. De plus, il prévoit la réinstauration de l'obligation de conservation des biens d’investissement et la révision du traitement de la TVA sur les biens d’investissement acquis par les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle.

Harmonisation et clarification des règles d’assiette

Le PLF 2024 prévoit également des mesures visant à harmoniser et clarifier les règles d’assiette de la TVA. Cela inclut la clarification du régime fiscal des locations d’immeubles, la révision des sanctions en cas de dépôt tardif de déclarations, la clarification du délai de forclusion pour le droit à déduction, et l'actualisation de la liste des produits exonérés de la TVA.

Vers une solidarité des dirigeants d'entreprises

Enfin, le projet de loi instaure le principe de la solidarité des dirigeants d’entreprises en matière de TVA, renforçant ainsi la responsabilité des acteurs économiques dans le respect des obligations fiscales.

Cette réforme ambitieuse s'inscrit dans une vision à long terme, visant à assurer la visibilité et la stabilité du système fiscal national d'ici 2026.