Sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le Conseil de Gouvernement se réunira jeudi pour aborder un ensemble de réformes importantes, selon un communiqué du Département du chef du gouvernement.
La réunion commencera par une présentation du ministre de la Justice sur le projet de rapport national concernant l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, couvrant les 19ème, 20ème et 21ème rapports, comme indiqué dans le communiqué.
Parmi les points à l'ordre du jour, le Conseil examinera un projet de loi relatif à l'abrogation de l'article 43 de la loi concernant les zones d'accélération industrielle.
De plus, il se penchera sur trois projets de décrets, dont le premier concerne la modification et le complément du décret fixant les conditions et modalités de versement des bourses scolaires aux stagiaires des établissements de formation professionnelle. Le deuxième projet de décret porte sur la protection des travailleurs, du public et de l'environnement contre les rayonnements ionisants, tandis que le troisième propose la création d'un Comité national de la transition numérique.
Les accords internationaux seront également au centre des discussions, notamment un accord sur l'assistance mutuelle administrative en matière douanière, ainsi qu'une convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, signés en juin dernier à Dakhla. Le Conseil de Gouvernement examinera également deux projets de loi pour approuver ces accords et conventions.
Enfin, le Conseil examinera des propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution à l'issue de ses travaux.
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