La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a fait une annonce majeure ce mardi, offrant aux entreprises un allègement considérable de leurs dettes passées, couvrant la période jusqu'à décembre 2024. Une opportunité inédite pour simplifier la régularisation de leurs créances envers la CNSS.

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a pris une décision historique en annonçant une remise gracieuse des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement relatifs aux créances accumulées avant décembre 2024. Cette mesure s'inscrit dans la continuité de la décision du Conseil d'Administration de la CNSS prise le 22 septembre dernier, et de la directive ministérielle n° 005/2023 datée du 17 octobre 2023, émanant de la ministre de l’Économie et des Finances.

L'objectif de cette annonce est d'informer toutes les entreprises concernées de cette remise gracieuse temporaire, qui vise à soulager les charges financières des débiteurs envers la CNSS. Selon le communiqué officiel de l'organisme de sécurité sociale, cette mesure s'applique à l'ensemble des entreprises débitrices et implique des réductions significatives, avec des taux spécifiques définis par la CNSS. Les entreprises pourront bénéficier de remises allant jusqu'à 60% sur les pénalités et frais de recouvrement, et même jusqu'à 90% sur les astreintes en cas de paiement intégral.

Pour faciliter les démarches des entreprises affiliées désireuses de profiter de ces remises, la CNSS a réactivé son service électronique dédié. À compter de ce mardi 7 novembre, les employeurs affiliés peuvent déposer leur demande via le portail Damancom ou en suivant le lien "damancom.ma/recouvrement". La CNSS s'engage à fournir aux affiliés, sur son site officiel et ses pages sur les réseaux sociaux, une vidéo tutorielle et un guide détaillé pour les accompagner dans l'utilisation de ce service.

Cette initiative de la CNSS marque un tournant majeur dans la relation entre les entreprises et l'organisme de sécurité sociale, offrant une opportunité précieuse pour régulariser les dettes passées et alléger le fardeau financier des entreprises débitrices.