La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a voté à l'unanimité en faveur du projet de loi n° 57.23, qui entérine la création de l'Agence de développement du Haut-Atlas. Cette décision fait suite à l'approbation du décret-loi n° 2.23.870, émis le 4 octobre 2023, visant à mettre en place cette agence, en réponse aux besoins de reconstruction et de réhabilitation des régions touchées par le séisme d'Al Haouz.

Vendredi dernier, la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a émis un vote unanime en faveur du projet de loi n° 57.23. Ce projet de loi a pour but de valider le décret-loi n° 2.23.870, émis le 4 octobre 2023, portant sur la création de l'Agence de développement du Haut-Atlas.

Lors de la présentation de ce projet de loi, Mustapha Baitas, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, a expliqué que cette initiative s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article 81 de la Constitution. Cet article stipule que "le gouvernement peut prendre, dans l'intervalle des sessions, avec l'accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à la ratification de celui-ci."

Mustapha Baitas a salué les efforts conjoints des parlementaires pour accélérer l'adoption de ce projet de loi, soulignant qu'il reflète les actions entreprises par le Royaume, sous les Hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI, en réponse aux conséquences du séisme d'Al Haouz.

Le décret-loi n° 2.23.870 a été promulgué le 4 octobre 2023 par le gouvernement, après avoir été approuvé par les commissions compétentes des deux Chambres du Parlement. Le décret-loi prévoit la création de l'Agence de développement du Haut-Atlas, un établissement public bénéficiant de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Cette agence sera responsable de superviser la mise en œuvre du programme de reconstruction et de réhabilitation des zones touchées par le séisme d'Al Haouz.

Ce décret-loi définit également les missions et les attributions de l'Agence, notamment la réalisation de projets de reconstruction et de réhabilitation en tenant compte de l'impact environnemental, du respect du patrimoine, des traditions et du mode de vie des habitants des zones affectées, ainsi que des normes de construction parasismique.

En outre, l'Agence sera chargée de coordonner l'ensemble des projets inclus dans le programme avec les différents ministères et parties prenantes concernés. Cette démarche vise à assurer la convergence et la cohérence des initiatives visant à restaurer les régions sinistrées par le séisme d'Al Haouz.