L'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'État (ANGSPE) se prépare à une année chargée avec la mise en place de la Politique actionnariale de l'État, l'élaboration de nouveaux décrets, et une réforme de la gouvernance des entreprises et établissements publics (EEP). Ces mesures visent à renforcer la gestion des participations de l'État et à améliorer leur contribution au développement socio-économique du pays.

L'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'État (ANGSPE) s'apprête à jouer un rôle clé en 2024 avec une série d'initiatives visant à renforcer la gestion des participations de l'État au sein des entreprises et établissements publics (EEP). Cette institution, opérationnelle depuis décembre 2022, est sur le point de lancer la préparation de la Politique actionnariale de l'État (PAE). Cette politique, qui servira de feuille de route, devra être approuvée par le Conseil de gouvernement.

La PAE sera établie sur la base d'orientations stratégiques qui seront approuvées en Conseil des Ministres, conformément à l'article 49 de la Constitution. Cette initiative vise à clarifier la stratégie de l'État en tant qu'actionnaire dans les EEP, à renforcer la gouvernance, et à assurer une meilleure contribution des EEP au développement socio-économique du pays.

Cadre de gouvernance des EEP

En parallèle, l'ANGSPE travaille sur plusieurs autres fronts. Cela inclut la préparation du cadre de gouvernance des EEP relevant de son périmètre et la conduite des opérations de capital et de portefeuille. Dans ce contexte, un projet de décret dédié à ces opérations est en cours d'élaboration. Ce texte définira les modalités des diligences nécessaires pour donner un avis sur les opérations de capital et de portefeuille, conformément à la loi n°82-20.

Réforme de la gouvernance des EEP

En outre, l'ANGSPE finalise le projet de loi visant à réformer la gouvernance financière de l'État au sein des EEP. Cette réforme vise à doter les EEP d'un cadre juridique unifié et à formaliser la responsabilisation des organes délibérants et des dirigeants. Elle a également pour objectif de moraliser la vie publique, garantissant une meilleure contribution de ces structures au développement socio-économique du pays.

La réforme renforcera le rôle de l'organe délibérant dans la gestion stratégique des EEP, la politique des risques et l'évaluation des dispositifs de contrôle interne des performances de l'organe de direction. Par ailleurs, l'actualisation du Code marocain des pratiques de bonne gouvernance des EEP est en cours, conformément à la loi-cadre 50-21 portant réforme des EEP.

Ces initiatives soulignent l'engagement de l'ANGSPE à améliorer la gestion des participations de l'État et à renforcer la gouvernance des entreprises et établissements publics pour contribuer davantage au développement socio-économique du pays.