Statut unifié pour les enseignants : Adoption du projet de décret par le conseil de gouvernement

Statut unifié pour les enseignants : Adoption du projet de décret par le conseil de gouvernement
Source : Lesinfos
27/09/2023 15:40

Le Conseil de Gouvernement, lors de sa réunion du mercredi 27 septembre, a donné son feu vert au projet de décret numéro 2.23.819 relatif au statut unifié des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale. Ce projet, présenté par Chakib Benmoussa, ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre sur le système éducatif, la formation et la recherche scientifique.

Ce nouveau statut unifié est une étape cruciale dans la réforme du secteur éducatif, conforme aux priorités du nouveau modèle de développement et au programme gouvernemental (2021-2026). Il vise à renforcer la profession enseignante et à améliorer la performance du secteur éducatif, considéré comme un pilier essentiel de l'État social.

Le gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec les syndicats de l'éducation pour élaborer ce statut, ce qui a abouti à la signature d'un accord le 14 janvier 2023, supervisé par le Premier ministre, établissant les principes fondamentaux du nouveau statut des employés du secteur de l'éducation nationale.

Ce projet de décret soutient également les réformes éducatives prévues dans le plan (2022-2026), en particulier en ce qui concerne la gestion de carrière pour une amélioration de la performance éducative.

En raison de son urgence, le ministère a proposé un projet de décret-loi numéro 2.23.781 pour réviser les dispositions relatives aux ressources humaines, approuvé par le Conseil de Gouvernement le 14 septembre 2023, ainsi que par les commissions parlementaires compétentes. Il s'appliquera à partir du 1er septembre 2023 et vise à unifier et rationaliser le statut des ressources humaines travaillant dans le secteur de l'éducation nationale, supprimant les régimes précédents pour plus de cohérence et d'efficacité.

Ce nouveau décret repose sur des piliers essentiels visant à garantir l'intégration, à renforcer l'attrait de la profession enseignante, à rendre la formation continue et de base obligatoire, et à reconnaître et encourager le mérite, tout en promouvant des principes tels que l'unification, la motivation, l'engagement, la responsabilité et la performance.

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