Conseil de gouvernement : Statut "Pupille de la Nation" au menu de la réunion prévue ce jeudi

Conseil de gouvernement : Statut
Source : Lesinfos
18/09/2023 16:55

Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera un Conseil de gouvernement jeudi, selon un communiqué du Département du chef du gouvernement.

Au début de la séance, le Conseil examinera un projet de décret-loi visant à accorder le statut de "Pupille de la Nation" aux enfants touchés par le séisme d'Al-Haouz.

Ensuite, il passera en revue deux projets de décret, l'un établissant le salaire minimum légal pour les travailleurs dans les secteurs agricoles et non agricoles, et l'autre modifiant et complétant le décret relatif à l'application des dispositions du code de la route concernant l'enseignement de la conduite.

Enfin, le Conseil examinera des propositions de nominations à des postes de haut niveau, conformément à l'article 92 de la Constitution.

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