Au début de la séance, le Conseil examinera un projet de décret-loi visant à accorder le statut de "Pupille de la Nation" aux enfants touchés par le séisme d'Al-Haouz.
Ensuite, il passera en revue deux projets de décret, l'un établissant le salaire minimum légal pour les travailleurs dans les secteurs agricoles et non agricoles, et l'autre modifiant et complétant le décret relatif à l'application des dispositions du code de la route concernant l'enseignement de la conduite.
Enfin, le Conseil examinera des propositions de nominations à des postes de haut niveau, conformément à l'article 92 de la Constitution.
En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre terminal. Ces cookies sont utilisés pour faciliter votre navigation, vous proposer des offres adaptées et permettre l'élaboration de statistiques. Pour obtenir plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter notre Notice légale
Restez informé. Acceptez-vous de recevoir nos notifications ?