Lors de cette réunion, trois projets de décrets seront soumis à l'examen. Le premier vise à établir les critères de santé et les contrôles médicaux pour les marins-pêcheurs. Le deuxième se penche sur les procédures de création d'entreprises en ligne, ainsi que sur leur accompagnement. Enfin, le troisième projet propose des modifications et des ajouts au décret sur l'attribution du titre de docteur honoris causa par les universités.
De plus, le Conseil examinera une convention de coopération judiciaire dans les domaines civil, commercial et administratif, signée entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone le 28 avril 2023 à Dakhla. Un projet de loi visant à approuver cette convention sera également étudié.
En fin de séance, le Conseil se penchera sur des propositions de nomination à des postes de haut niveau, conformément à l'article 92 de la Constitution.
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