La session débutera par la discussion d'un projet de loi concernant la procédure civile, suivi par l'examen d'un projet de décret visant à compléter et à modifier les règlements liés à la protection sanitaire des élevages avicoles, ainsi qu'au contrôle de la production et à la commercialisation des produits avicoles.
Un point important de l'ordre du jour sera également l'étude d'une convention d'extradition des criminels entre le Royaume du Maroc et la République de la Sierra Leone. Cette convention, conclue à Dakhla le 28 avril 2023, sera soumise au Conseil avec un projet de loi visant à approuver cet accord.
En conclusion de la session, le Conseil abordera des propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
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