La deuxième session de l'année législative 2022-2023 s’ouvre, vendredi prochain, au niveau des deux chambres du parlement, avec à la clé des échéances et des enjeux sur les plans politique, économique et social qui interrogent les rôles de contrôle et d'évaluation de l'institution parlementaire et à quelle mesure elle répond aux exigences et contraintes du moment.

Dans trois questions à la MAP, le chercheur en droit constitutionnel, Hassan Ahouyou explique le contexte et les enjeux de cette nouvelle session législative.

Quelles sont les caractéristiques les plus marquantes du contexte national dans lequel se tient la deuxième session législative ?

Cette session devra répondre à de multiples défis au regard d'une conjoncture économique particulière, avec une inflation galopante dans un contexte national et international défavorable. Cette situation pourrait rendre difficile les approches et réduire la marge d'appréciation et d'action des différents protagonistes dans le but de trouver des solutions à même de consolider la confiance en les institutions exécutive et législative.

Elle est également appelée à concentrer l'effort collectif sur trois axes s'inscrivant dans l'esprit du Discours Royal inaugural de la première session de cette mandature, à savoir la protection de la souveraineté nationale en matière de santé, d'énergie et d'alimentation, la relance de l'économie et des investissements et le lancement de nouveaux projets et de réformes pour mettre en œuvre le nouveau modèle de développement.

Quels sont les enjeux de cette session ?

Les enjeux sont multiples, ce qui nécessite le redoublement des efforts de l'institution parlementaire et le renforcement de ses performances dans les domaines de la législation, du contrôle et de l'évaluation des politiques publiques, afin de contribuer efficacement à résoudre les problèmes liés à la hausse des prix, à la rareté de l'eau, aux obstacles à l'investissement et d’autres, ainsi que de prouver l'efficacité de ses structures, de son interaction et de sa capacité à proposer des solutions aux attentes des citoyens.

Le parlement est appelé également à plancher sur les lois organiques relatives à l'exercice de certains doits comme celui de la grève, la modification du code de la presse et de l'édition et l'élaboration d'un cadre législatif en matière de santé mentale, des textes relatifs à certaines institutions de gouvernance. Il y a lieu également de compléter techniquement certains textes qui ne suscitent généralement pas de débat politique.

Le Parlement devra aussi examiner la réforme du code pénal, le code de la famille, le code du travail et l'adoption d'une loi sur les syndicats, ainsi que le renforcement du cadre législatif réglementant la concurrence.

En matière de contrôle de l'action du gouvernement, il importe de souligner la nécessité d'élever le niveau du débat au sein du parlement, notamment lors des séances des questions orales et d'en améliorer le contenu. Pour ce qui est des questions relatives à la politique générale, il est supposé que les séances mensuelles qui y sont consacrées abordent les sujets ayant été préalablement inclus dans le programme gouvernemental comme par exemple la protection de la classe moyenne, la réduction des disparités sociales et territoriales, ainsi que la promotion de la transparence et de l'égalité des chances.

Quant aux questions adressées aux ministres, il est nécessaire de maintenir la dynamique de leurs séances hebdomadaires avec le même esprit politique qui enrichit le débat public.

Il importe également de souligner l'intérêt que représente le travail des commissions dans le contrôle parlementaire et l'évaluation de l'action gouvernementale.

L'évaluation des politiques publiques au niveau de la Chambre des représentants portera sur le "Plan national de réforme de l'administration", tandis que la Chambre des conseillers évaluera "l'éducation, la formation et les défis de la réforme", en plus de la poursuite des travaux des groupes temporaires chargés d'évaluer les politiques dans des domaines tels que la rareté de l'eau, la mise en œuvre de la loi sur la violence faites aux femmes et aux personnes en situation de handicap ; "le développement régional et le climat des affaires".

A signaler aussi l'enjeu de la discussion des rapports annuels sur les travaux des institutions et organismes de démocratie participative, de gouvernance et de réglementation entre les membres de la Chambre et le gouvernement, comme c'est le cas pour les travaux du Conseil national des droits de l'homme, de l’institution du Médiateur, du Conseil supérieur de l'Education et de la Formation, de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, du Conseil de la Concurrence et de l'Autorité nationale de régulation de l'électricité.

Quelle est votre évaluation du rôle de l'opposition parlementaire ?

Il convient de souligner l'importance de la responsabilité constitutionnelle confiée à l'opposition parlementaire pour contribuer efficacement à la création des meilleures conditions pour trouver les solutions aux différentes problématiques posées.

Dans ce contexte, il y a plusieurs défis à relever afin de renforcer ses chances d'améliorer sa performance et de jouer son rôle constitutionnel dans la contribution à une action parlementaire efficace et constructive.

Cependant, ce défi constitutionnel et politique nécessite un effort considérable de la part des groupes de l'opposition parlementaire pour se rapprocher des citoyens, communiquer régulièrement avec eux et proposer des solutions et des réponses politiques convaincantes avec un discours fort et libéré des calculs politiciens.

Il va sans dire que la conjoncture socio-économique actuelle constitue une opportunité et un terrain de jeu idoine pour renforcer l'action de l'opposition en vue de constituer une force de proposition et partant stimuler le débat public et la vitalité démocratique au sein de ces institutions.