Face à la menace croissante de la traite d'êtres humains accentuée par la mondialisation et les progrès technologiques, le Maroc a fait le choix stratégique de lutter résolument contre ce fléau transfrontalier et de l'extirper à la racine, par le renforcement de l'arsenal législatif, l'intensification de la sensibilisation, le prise en charge des victimes, la promotion et la protection des droits de l'Homme.

Afin d'atteindre les objectifs de cette orientation, le Royaume a notamment pris l'initiative de créer une Commission nationale de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains chargée de fédérer les efforts de toutes ses composantes, y compris les départements gouvernementaux, les organismes publics et les associations de la société civile, en vue de mettre au point un cadre juridique et institutionnel opérationnel et efficient, à la lumière des recommandations du 1er rapport national de cette institution, présenté mardi à Rabat.

Compte tenu de la gravité de ces actes criminels et de la vitesse de leur prolifération aux plans international et national, ainsi que la nature complexe de ce phénomène en termes d'organisation et de mise en œuvre, la Commission nationale joue le rôle de coordinateur des mesures de lutte contre ce fléau et sa prévention, en élaborant notamment un plan d'action basé sur des normes et des objectifs spécifiques et précis.

Le plan d'action est basé sur un diagnostic et une évaluation appropriés qui reflètent l'ampleur du phénomène et l'étendue de la capacité des outils juridiques et institutionnels pour y faire face, à travers des chiffres et données, un suivi sur le terrain, le développement d'une stratégie nationale impliquant l'ensemble des acteurs selon une approche globale intégrant les aspects de prévention et de contrôle (cadre légal, formation, financement et accompagnement des victimes).

À l'instar des pays pionniers dans la lutte contre ce crime transfrontalier, un mécanisme national sera créé pour orienter les victimes de ces pratiques et renforcé les ressources humaines dédiées, telles que les assistantes et assistants sociaux, afin d'identifier les victimes présumées et les orienter vers les autorités compétentes pour bénéficier de leurs services.

Des efforts sont également déployés pour formuler des propositions visant à renforcer le système judiciaire national en la matière, qui répondent aux normes internationales et aux bonnes pratiques et contribuent à fournir des mécanismes solides pour lutter contre ce phénomène.

En relation avec la prise en charge des victimes, un diagnostic précis est établi de manière à identifier leur identité (réfugiés, apatrides, femmes, enfants, cas humanitaires…) et leur proposer des dispositifs de prévention et de protection (accueil, accompagnement et orientation), tout en mettant l'accent sur l'absence de poursuites judiciaires contre les victimes de la traite d'êtres humains. De même, elles bénéficient de services sociaux, économiques et de santé, d’une assistance juridique et des moyens de réinsertion et d'indemnisation pour les dommages causés.

Consciente de l'importance de la communication et sensibilisation à ce crime et du soutien au rôle des médias nationaux en la matière, la Commission nationale a travaillé à l'élaboration d'un ensemble d'outils de communication, dont deux dépliants destinés au grand public et aux professionnels de terrain.

Le premier définit le crime de traite et ses composantes en vertu de la loi 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains et de ses éléments constitutifs d’un point de vue national et international, en soulignant les différences entre ce crime et le trafic de migrants en raison du rapprochement des éléments qui les constituent. Le second présente la Commission nationale en tant que mécanisme institutionnel national de lutte et de prévention de la traite, de protection et de prise en charge de ses victimes.

Le Royaume s'est employé à reconsidérer l'arsenal législatif marocain, permettant l'introduction de dispositions légales susceptibles de faire face et de combattre ce type de criminalité. Dans ce cadre, le Maroc a ratifié bon nombre de conventions internationales relatives aux droits de l'Homme en général et à la lutte contre le crimes organisé et de traite des êtres humains tout particulièrement, en plus de l'adoption de la loi 27-14 relative à la lutte contre le fléau, incluant ainsi dans le droit pénal une définition précise du phénomène et des textes pénalisant toutes ses formes.

Le Maroc s'est, en outre, engagé à mettre sa législation nationale en conformité avec le Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et du Protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée que le Maroc a ratifié dans le respect de sa particularité nationale.

En matière de coopération technique internationale, la Commission nationale a poursuivi son ouverture sur les organisations internationales, au regard de l'importance de la coopération technique internationale et de l'échange d'expériences comme moyen efficace de lutte contre la criminalité en général et la traite des êtres humains en particulier.

Dans ce contexte, elle a œuvré à répondre à plusieurs propositions de programmes de coopération avec plusieurs organisations internationales, dont le Conseil de l'Europe et l'Office des Nations unies contre les drogues et le crime.

Afin de réunir les conditions de réussite de ce choix stratégique, le Maroc poursuit ses efforts auprès de tous les acteurs engagés dans la lutte contre la traite d'êtres humains, tout en identifiant certaines des approches qui nécessitent encore plus de travail pour une amélioration efficiente.

Sihma Toufiki