La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) vient de dévoiler une mesure destinée à soulager financièrement les travailleurs non salariés. Selon un communiqué de presse, cette décision découle de la loi n° 41.23 du 04/12/2023 et vise à annuler les créances relatives au régime d'assurance maladie obligatoire de base, incluant les cotisations, les pénalités de retard, et les frais de poursuites accumulés jusqu'au 11/2023.
Les bénéficiaires potentiels de cette initiative englobent les professionnels, les travailleurs indépendants, ainsi que les personnes non salariées exerçant une activité libérale. Toutefois, les conditions pour bénéficier de cette annulation impliquent d'avoir accumulé au moins trois mois de cotisations impayées pour la période mentionnée. Les intéressés devront également s'engager à s'acquitter régulièrement de leurs cotisations à partir de 12/2023, avec un engagement financier sur douze mois consécutifs.
Il est essentiel de souligner que les travailleurs non salariés éligibles à cette annulation seront soumis à une période de stage de trois mois pour l'ouverture de leurs droits à l'assurance maladie obligatoire de base, débutant après le premier paiement effectué.
Pour faciliter le processus, le paiement des cotisations courantes peut être effectué en ligne via un lien électronique dédié aux travailleurs non salariés, ou dans les points de proximité. La CNSS encourage vivement les travailleurs concernés à obtenir davantage d'informations en contactant le centre relation client au 3939. Cette mesure vise à apporter un soulagement financier tangible aux travailleurs non salariés, contribuant ainsi à promouvoir la stabilité économique de cette catégorie professionnelle.
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