Le Conseil du gouvernement marocain a validé un projet de décret visant à élargir les compétences des courtiers en assurance. Présenté par la ministre de l'Économie et des finances, Nadia Fettah, ce projet ouvre de nouvelles opportunités pour ces professionnels, notamment dans la gestion des dossiers d'accidents et la fourniture de services liés à leur domaine d'activité.

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet de décret visant à apporter des modifications et des compléments au décret n°2.18.1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019), qui régit l'application de la loi n° 17-99 sur le code des assurances. Soumis par la ministre de l'Économie et des finances, Nadia Fettah, ce projet a pour objectif d'étendre la liste des activités autorisées pour les courtiers en assurance.

Selon les informations fournies par Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et Porte-parole du gouvernement, cette extension permettra aux courtiers en assurance, sélectionnés et mandatés par les établissements de paiement, de fournir des services de paiement conformes à l'article 16 de la loi n°103.12 sur les établissements de crédit et les organismes assimilés. De plus, ce projet autorisera ces courtiers à gérer les dossiers d'accidents au nom des entreprises d'assurance et de réassurance, en vertu des contrats d'assurance conclus directement avec eux.

Un aspect notable du projet de décret concerne également la possibilité pour ces courtiers de fournir des services liés à leur profession pour le compte des établissements publics, dans le cadre de la gestion pour le compte de tiers. Par exemple, ils pourraient agir en tant que points de dépôt ou de centres de liaison pour des demandes telles que les permis de conduire et les cartes grises au nom de l'Agence Nationale de la Sécurité Routière, ou pour les dossiers d'accidents liés aux maladies au nom de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale. Ce projet de décret vise ainsi à moderniser et à adapter les missions des courtiers en assurance aux besoins actuels et aux évolutions du secteur.