Loi adoptée à l'unanimité pour accorder le statut de "Pupilles de la Nation" aux enfants sinistrés

Loi adoptée à l'unanimité pour accorder le statut de
Source : Lesinfos
03/11/2023 13:35

La Chambre des représentants a voté à l'unanimité en faveur d'une loi visant à accorder le statut de "Pupilles de la Nation" aux enfants affectés par le séisme d'Al Haouz en 2023, garantissant des droits et un soutien financier essentiels pour leur bien-être et leur avenir.

La Chambre des représentants a voté à l'unanimité en faveur d'une loi accordant le statut de "Pupilles de la Nation" aux enfants victimes du séisme d'Al Haouz, garantissant des droits et un soutien financier essentiels pour leur bien-être et leur avenir. Cette initiative, qui a été adoptée de manière unanime par les deux chambres du Parlement marocain, vise à répondre aux besoins immédiats de ces jeunes, qui ont perdu leurs familles et leurs ressources en raison de la catastrophe naturelle. La loi définit clairement les critères d'octroi de ce statut spécial et prévoit des avantages significatifs pour ces enfants, notamment une assistance financière mensuelle, des soins médicaux gratuits, des réductions pour les transports, des priorités d'accès à l'éducation, aux bourses d'études, et à l'emploi.

Des droits et un soutien pour les enfants sinistrés

La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, vendredi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 50.23 portant octroi du statut de "Pupilles de la Nation" aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz.

Une réponse à la tragédie du séisme

Ce projet de loi vise à étendre les dispositions relatives aux droits stipulés dans la loi n° 33-97 concernant les pupilles de la nation pour inclure les enfants victimes du séisme d'Al Haouz remplissant les conditions nécessaires pour bénéficier de ce statut.

Création d'une commission administrative

Pour garantir l'application de cette loi, une commission administrative sera mise en place au niveau de la préfecture de Marrakech et des provinces d’Al Haouz, Chichaoua, Taroudant, et Azilal. Cette commission aura pour mission d'établir la liste des enfants bénéficiaires du statut de "Pupilles de la Nation".

Des droits et des avantages pour les enfants

Cette loi, qui entrera en vigueur le 8 septembre 2023, garantit aux enfants victimes du séisme d'Al Haouz de nombreux droits, y compris une aide financière mensuelle de 1 250 dirhams, la gratuité des soins hospitaliers et chirurgicaux, ainsi que des réductions pour le transport ferroviaire.

De plus, ces enfants bénéficieront de priorités d'accès à l'éducation, aux bourses d'études, et à l'emploi au sein des administrations de l'État, des établissements publics, et des collectivités territoriales.

Cette initiative vise à améliorer la situation socio-économique des enfants touchés par cette tragédie, et a été adoptée unanimement par les deux chambres du Parlement marocain.

 

Recherche
Newsletter
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n° D-W-343/2017

*: champ obligatoire

Météo Plus

En bref Voir plus

Les articles les plus lus

Buzz

En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre terminal. Ces cookies sont utilisés pour faciliter votre navigation, vous proposer des offres adaptées et permettre l'élaboration de statistiques. Pour obtenir plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter notre Notice légale

Restez informé. Acceptez-vous de recevoir nos notifications ?