Lors de la réunion du Conseil de gouvernement, jeudi, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, a présenté le projet de loi n°59-23 qui prévoit la création de l'Agence nationale d'aide sociale. Cette agence, une institution publique dotée de personnalité morale et d'autonomie financière, a pour mission de gérer, suivre et évaluer le système d'aide sociale directe afin d'accroître son efficacité, a expliqué M. Baitas lors d'une conférence de presse à l'issue de la réunion.
Le projet de loi définit les responsabilités de l'Agence, son mode de gestion, ainsi que la composition de son conseil d'administration, qui comprendra des représentants de l'administration, le directeur général de l'Agence nationale des registres, et trois membres indépendants reconnus pour leur expertise dans les domaines liés aux missions de l'Agence.
Il précise également les attributions du directeur général de l'Agence, qui seront liées à la gestion et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration, y compris le budget annuel, les ressources humaines, l'organisation administrative et financière de l'Agence en matière de ressources et de dépenses, ainsi que le contrôle financier de l'État.
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