Le ministère de la Justice a dévoilé un projet de loi visant à accorder la nationalité aux ressortissants étrangers épousant des Marocaines, dans le cadre d'une avancée vers l'égalité des sexes en matière de droits de l'homme, a déclaré le ministre Abdellatif Ouahbi.

En réponse à une question parlementaire du chef du groupe parlementaire du parti Mouvement Populaire (MP), Driss Sentissi, concernant la naturalisation des conjoints étrangers mariés à des Marocaines, le ministre de la Justice a souligné que cette mesure représente un pas significatif vers l'égalité des sexes en matière de droits de l'homme et une concrétisation de l'État de droit et de la loi.

Le Maroc s'efforce de moderniser son cadre juridique pour se conformer à ses obligations internationales et aux accords internationaux, s'alignant ainsi sur les normes mondiales en matière d'acquisition de la nationalité, a-t-il ajouté.

Le ministre a également souligné que son ministère est attentif aux évolutions politiques, sociales et culturelles liées aux droits de l'homme, ainsi qu'aux valeurs de la société moderne et aux principes constitutionnels qui promeuvent l'égalité et luttent contre la discrimination.

Dans cette perspective, un projet de loi n° 019.13 a été présenté pour modifier l'article 10 du Code de la nationalité marocaine, permettant aux conjoints étrangers d'acquérir la nationalité marocaine par le biais du mariage avec une citoyenne marocaine.

Cependant, ce projet est actuellement en cours d'examen au sein du gouvernement et n'a pas encore reçu d'approbation définitive, a conclu Ouahbi.

Il convient de rappeler que cette question a été abordée à plusieurs reprises au cours des dernières années par divers groupes parlementaires issus de différents partis, sans qu'aucune mesure concrète ne soit prise. En 2018, une initiative avait été lancée par la majorité gouvernementale, composée du PJD, de l'UC, du MP, de l'USFP et du PPS, exprimant des préoccupations quant à l'article 10 du Code de la nationalité marocaine, considéré comme discriminatoire.

Cet article, modifié par la loi n° 62-06 promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007, stipule que seule «la femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la justice, en vue d’acquérir la nationalité marocaine».