Le géant américain Google a signé, jeudi, un accord de rémunération avec la presse quotidienne française au titre des "droits voisins", rapportent les médias de l'hexagone.

L'accord entre Google et l'Alliance pour la presse d'information générale (Apig), qui regroupe près de 300 titres de presse française quotidienne nationale, régionale et locale, vient remplacer un précédent accord annoncé en janvier 2021, qui avait été rendu inopérant par une décision de l'Autorité de la concurrence en juillet 2021, condamnant Google à 500 millions d'euros d'amende pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse.

Le nouvel accord est "une étape historique dans la mise en œuvre" des droits voisins, ont souligné Google et l'Apig. Il "fixe les principes" pour une rémunération de la presse "sur la base de critères transparents et non discriminatoires", ont-ils expliqué sans donner d'indication sur le montant estimé des droits à répartir.

Selon Google, l'accord avec l'Apig représente "25% des titres de presse en ligne, 40% de l'audience en ligne et 40% des emplois de journalistes avec carte de presse".

Le géant américain a ajouté que des accords sont en négociation avancée avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et des acteurs individuels, notamment les sites d'information de médias audiovisuels.

Des négociations, moins avancées, ont été aussi lancées avec d'autres fédérations professionnelles, comme la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS) ou la Fédération des agences de presse (FFAP).

Institués en 2019 par une directive de l'Union européenne, les "droits voisins du droit d'auteur" permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les grandes plateformes.

S'agissant de Google, les droits voisins doivent rémunérer les extraits de presse qui apparaissent dans les pages de résultats du moteur de recherche.