Le CSPJ annonce des décisions disciplinaires à l'encontre de 15 magistrats

Le CSPJ annonce des décisions disciplinaires à l'encontre de 15 magistrats
Source : Map
07/07/2021 13:20

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a émis des mesures disciplinaires à l'encontre de 15 magistrats déférés devant le conseil.

Ces décisions ont été prises après épuisement de toutes les procédures disciplinaires, dans le plein respect des garanties légales, tout en prenant en considération l'approche d'encadrement adoptée comme méthode de travail par le CSPJ à cet égard, a indiqué le Conseil, mardi, dans un communiqué.

Après un examen approfondi et global des rapports et documents figurant dans les dossiers et l'écoute des magistrats concernés, le Conseil a décidé d'innocenter deux juges et de prendre des sanctions disciplinaires à l'encontre de 13 autres.

Ainsi, le Conseil a décidé d'avertir 7 magistrats, d'avertir et de muter un autre, de blâmer 2 magistrats et de suspendre de manière provisoire pour une période d'un mois avec mutation un magistrat. Par ailleurs, le Conseil a prononcé la révocation à l'encontre de deux magistrats.

Recherche
Newsletter
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n° D-W-343/2017

*: champ obligatoire

Météo Plus

En bref Voir plus

Les articles les plus lus

Buzz

En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre terminal. Ces cookies sont utilisés pour faciliter votre navigation, vous proposer des offres adaptées et permettre l'élaboration de statistiques. Pour obtenir plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter notre Notice légale

Restez informé. Acceptez-vous de recevoir nos notifications ?